N° F20210326095551

Etude sur le coût du risque assurantiel

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autres

Domaines médicaux investigués

Autres

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 rue de Vaugirard 75015 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2021 – Date de fin : 29/10/2021 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
24/09/2021
Etape 2 : Complétude
24/09/2021
Etape 3 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 rue de Vaugirard 75015 Paris

dpo@mutualite.fr