N° F20210326095551
Etude sur le coût du risque assurantiel
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/09/2021
Etape
2
:
Complétude
24/09/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Fédération Nationale de la Mutualité Française