N° T10259902019103

Etude sur le coût des maladies rares en France – Enquête qualitative auprès des patients et/ou de leurs familles

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Les données économiques disponibles sur les coûts engendrés pour les personnes atteintes de maladies rares au sens large sont très limitées (données sur les soins remboursés mais également sur d’autres postes de coûts supportés au niveau collectif qu’ils soient directs ou indirects). La recherche de données socio-économiques est aujourd’hui une thématique d’actualité dans le champ des maladies rares. La morbi-mortalité des pathologies rares est un élément important pour orienter les choix en matière de politique publique de santé et donc de prise en charge. Cette morbi-mortalité ne permet pas de traduire complétement le fardeau global des maladies rares qui comporte également une forte dimension socio-économique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Fondation Maladies Rares

96 Rue Didot 75014 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 boulevard du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2020 – Date de fin : 30/09/2020 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
30/10/2019
Etape 2 : Complétude
30/10/2019
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
28/11/2019
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919467

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

Bourg la Reine 43 boulevard du Marechal Joffre 92340

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre d'information + consentement signe fournis aux patients par leur médecin ou par l'association dont ils font partie

Délégué à la protection des données

Fondation maladies rares

96 Rue Didot 75014 Paris

contact@fondation-maladiesrares.com