N° T63183201805240

Etude sur l’analyse de la couverture vaccinale contre la grippe : une analyse de la base Base principale du SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Les données de couverture vaccinale disponibles et publiées par Santé Publique France sont estimées à partir des retours sur l’utilisation des bons de vaccination. Cependant, le nombre de bons de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire envoyés (environ 11 millions) semble être inférieur à la taille supposée de la population ciblée par les recommandations et devant recevoir en théorie un bon de vaccination (environ 18-20 millions).

Partant de ces éléments de contexte, il apparait important d’avoir des données fiables et à jour sur la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière dans le but d’améliorer les pratiques actuelles, notamment par une meilleure information des professionnels de santé

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

_

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

Sanofi Pasteur

14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 bd du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/11/2018 – Date de fin : 18/11/2021 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
24/05/2018
Etape 2 : Complétude
25/05/2018
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918223

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

Bourg la Reine 43 bd du Marechal Joffre 92340

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Sanofi Pasteur

14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon

privacy-office-global@sanofi.com