N° T63183201805240
Etude sur l’analyse de la couverture vaccinale contre la grippe : une analyse de la base Base principale du SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Les données de couverture vaccinale disponibles et publiées par Santé Publique France sont estimées à partir des retours sur l’utilisation des bons de vaccination. Cependant, le nombre de bons de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire envoyés (environ 11 millions) semble être inférieur à la taille supposée de la population ciblée par les recommandations et devant recevoir en théorie un bon de vaccination (environ 18-20 millions). Partant de ces éléments de contexte, il apparait important d’avoir des données fiables et à jour sur la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière dans le but d’améliorer les pratiques actuelles, notamment par une meilleure information des professionnels de santéDonnées utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Industriel santé
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/05/2018
Etape
2
:
Complétude
25/05/2018
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918223
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Sanofi Pasteur