N° F20210108133849
Etude sur la valeur ajoutée de la prestation de santé à domicile dans la prise en charge des patients apnéiques par Pression Positive Continue (PPC)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Mesurer l'efficacité du modèle Français de prise en charge de l'apnée du sommeil par PPC télésuivie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/01/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Droits des personnes
La population concernée sera tout patient utilisant une machine PPC, ayant donnée son consentement pour la collecte de ses données de télésurveillance conformément à l'arrêté du 13/12/2017.Tout patient n'ayant pas exprimé son droit d'opposition après une informations préalable et individuelle.