Étude sur la contribution de l’analyse de la variabilité de la fréquence cardiaque chez le sportif commotionné au Centre Hospitalier de Perpignan.

Droits des personnes

(Extrait note d'information) :
Les données utilisées pour cette recherche seront conservées jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats (ou, en l’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche), puis archivées pendant cinq ans au plus avant d’être détruites. Elles sont pseudonymisées : votre nom et votre prénom sont remplacés par un code, et seule l’équipe investigatrice du service de médecine du sport du CHP y a accès. Aucune donnée vous concernant ne sera transmise en dehors de l’Union européenne.

Le fichier informatique utilisé pour cette recherche est mis en œuvre conformément à la réglementation française [loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée] et européenne [règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, dit RGPD]. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, ainsi que d’un droit de limitation au traitement de vos données personnelles utilisées dans le cadre de cette recherche. Ces droits s’exercent auprès du Dr Jérôme LACROIX, investigateur principal (coordonnées en fin de document), ou auprès du délégué à la protection des données du CHP (dpo@ch-perpignan.fr). Seuls des résultats globaux, ne permettant pas de vous identifier, seront publiés.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Ce traitement de données s’inscrit dans le cadre de la « Méthodologie de Référence MR-004» établie par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le CHP, en tant que responsable du traitement, a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de Référence », garantissant le respect des exigences de la CNIL en matière de traitement des données personnelles.

Ce projet a été examiné par le Comité d’éthique du CHP, qui a rendu un avis favorable le 16 juillet 2026 (avis n° CER-2026-03).

Vous êtes libre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour cette recherche, sans avoir à vous justifier. Votre décision n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge ni sur vos relations avec l’équipe soignante.
Vos données ne seront pas utilisées avant l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi de la présente lettre. Sans opposition de votre part dans ce délai, elles pourront être utilisées pour cette recherche.
Pour vous opposer, il vous suffit de retourner l’encadré ci-dessous complété au Dr Jérôme LACROIX, par courrier ou par courriel, ou de le contacter directement (coordonnées en fin de document).
À l’issue de la recherche, vous pourrez, si vous le souhaitez, connaître les résultats globaux en vous adressant au Dr LACROIX. Même après l’expiration du délai de 15 jours, vous pouvez vous opposer à tout moment en informant le Dr LACROIX : vos données seront alors retirées du fichier de recherche, les résultats déjà publiés ne pouvant toutefois plus être modifiés.