Etude rétrospective nationale des caractéristiques cliniques et biologiques des tumeurs germinales létales chez l’homme adulte (TG-létales)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Une meilleure connaissance des caractéristiques cliniques et biologiques des tumeurs germinales létales et de leur traitement a pour but d’identifier les situations pour lesquelles de nouvelles stratégies de prise en charge doivent être développées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’obligation d’information issue de l’article 13 du RGPD, ne s’applique pas aux personnes décédées, dans la mesure où le RGPD n’est pas applicable aux données de personnes décédées (Considérant 27 du RGPD). Dans ce cadre, il convient de se reporter à l’article 86 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés. Il sera ainsi recherché dans son dossier médical si le patient n’a pas exprimé de son vivant son opposition écrite à ce que ses données médicales ou ses échantillons biologiques collectés dans le cadre du soin ne soient utilisées à des fins de recherche
Délégué à la protection des données
Direction des Systèmes d’Information, 33 boulevard Picpus 75571 Paris France
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