Etude rétrospective multicentrique évaluant les performances et la sécurité de l’utilisation de l’implant dentaire Kontact S dans la pratique courante

Droits des personnes

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime conformément à la règlementation en vigueur. En effet, dans le respect de la loi, BIOTECH DENTAL certifiée ISO 13485:2016, traite des données à caractère personnel, au regard de son activité inscrite sous le code APE/NAF 4646Z. Comme entreprise de santé, BIOTECH DENTAL cherche à améliorer la santé buccodentaire. C’est à ce titre qu’il mène une étude rétrospective pour son compte de façon confidentielle et « non-identifiante » afin de permettre d’analyser les résultats pour rassembler des informations relatives à la sécurité et aux performances sur l’utilisation de l’implant dentaire marqué CE « KONTACT S »... . De plus, la note d'information envoyée aux patients indiquent les mentions suivantes : "vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement de vos données s’exerçant à tout moment. Vous disposez également à tout moment d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret médical susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette étude. Ces droits s’exercent auprès de votre dentiste participant à l’étude.. Un refus explicite auprès de votre dentiste participant n’aura, bien évidemment, aucune conséquence sur la qualité des soins qui vous seront prodigués"