N° 18971481
Étude rétrospective des modifications de prise en charge des patients en ambulatoire au sein du réseau de soins palliatifs des Bouches du Rhône ReSP13.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
connaitre les modifications de prise en charge induites par le COVID au sein d'un réseau de soins palliatifs afin d'adapter l'offre de soins
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
données du réseau de soins palliatifs des Bouches du rhône
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Base(s) de suivi/surveillance
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
étude de patients décédés
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre (système fils)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/07/2024
Etape
2
:
Complétude
19/07/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
05/09/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
étude de données de patients décédés