Etude rétrospective des implants Plaque DUAL de la société ATF
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Étude rétrospective des implants Plaque DUAL de la société ATF
Recueillir des données cliniques afin d’étudier les performances et la sécurité des
Plaque Dual
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Afin de déterminer l'âge au moment de l'intervention.
Pour déterminer s'il existe une corrélation entre l'âge et les résultats en terme de sécurité
du dispositif.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable
de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour
l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD
(accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables.
Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD
puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour
l’exécution d’une mission d’intérêt public.