N° 23218230

Etude rétrospective de l’incidence des recours au GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences pour schizophrénie en fonction de l’environnement social

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Cette recherche permettra de déterminer dans le contexte parisien une éventuelle association entre facteurs socio-environnementaux et l’incidence du recours aux soins pour schizophrénie parmi les patients suivis au GHU Paris. Les résultats de cette étude permettront de fournir des informations importantes, pouvant être considérées dans les réflexions sur l’organisation des soins ou des actions préventives.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

permet de disposer de données à une échelle géographique très fine.
Afin de tenir compte des conséquences sociales et économiques des pathologies psychiatriques telle que la schizophrénie, notamment ce que l’on nomme le déclassement social, nous nous baserons sur le lieu de résidence lors du premier contact avec une

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

BOUMANA

75014 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
BOUMANA Ahmed

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2024 – Date de fin : 30/09/2024 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
24/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Il s’agit d’une recherche non interventionnelle n’impliquant pas la personne humaine, le recueil du consentement des personnes n’est pas nécessaire. Un portail de transparence à destination des patients est accessible sur https://exercicedesdroits.ghu-paris.fr/ et leur permet d’être informés des projets de recherche utilisant leurs données ainsi que de s’opposer à la réutilisation de leurs données dans le cadre d’un projet de recherche.

Délégué à la protection des données

GHU Paris psychiatrie et neurosciences

75014 Paris France

dpo@ghu-paris.fr