N° F20210511113337
Etude REBEL : Prédiction de rechute métastatique par le RCB, les TILs et le RCB-TILs chez des patients atteints de CSTN et traités par CTNA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Toutes les patientes, sélectionnées pour l’étude, reçoivent un courrier d’information sur l’étude. Elles peuvent s’opposer à ce que l’on traite leurs données dans le cadre de l’étude.
Délégué à la protection des données
Centre Jean Perrin