N° F20210630155338
Étude qualitative de complétude des fiches RCP THORAX
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Cette étude entre dans le cadre des missions de santé publiques du RRC Oncobretagne visant à évaluer les pratiques professionnelles afin de proposer des actions d’amélioration.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Courrier information patient transmis par le médecin référent, incluant un paragraphe suivant : "L’utilisation de vos données est fondée sur l’intérêt légitime des responsables de traitement. (RGPD art. 6.f) Nous vous informons que conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement jusqu’à publication des résultats, d’opposition et de limitation des données vous concernant dans le cadre de cette étude."
Délégué à la protection des données
SIB