N° 34676551

étude prospective visant l’évaluation de la qualité du recueil des déterminants sociaux de santé au sein du dossier patient informatisé

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine interne
Maladies infectieuses
Gastro-entérologie et hépatologie
Anesthésiologie-Réanimation
Psychologie et psychiatrie
Cardiologie

Bénéfices attendus

Devant l’existence d’une association entre la précarité et l’augmentation du nombre d’hospitalisations évitables, l’augmentation de la durée médicale de séjour, la prévalence de maladies infectieuses et la surmortalité, il est nécessaire d’améliorer le recueil et le niveau d’intervention sur les déterminants sociaux de santé.
Sur le plan médico-économique, la mauvaise prise en compte du facteur précarité dans la rémunération à l'activité des hôpitaux (T2A) et la sous-évaluation des patients précaires dans l’attribution des fonds MIG, incite les établissements de santé à se tourner vers des actes rémunérateurs au dépend des soins des populations précaires.
De nombreux outils de dépistage de la précarité en contexte français existent (score handicap social, EPICES, PRECARE, Grille de Pascal). Parmi ces outils, aucun ne fait l’objet d’une utilisation systématique en routine pour évaluer la précarité des patients. Cette dernière reste empirique à l’échelle de chaque service et soumise à de nombreux freins (systémiques, organisationnels, liés au logiciel du dossier patient informatisé). Un travail d’évaluation des pratiques est nécessaire à une meilleure structuration du recueil des déterminants sociaux de santé.

L’objectif principal du travail est d’évaluer la fréquence de recueil d’une liste prédéfinie de déterminants sociaux de santé au sein des dossiers médicaux, paramédicaux ainsi que sociaux et de l'existence d’une intervention associée à l’identification de ces déterminants.

les patients seront selectionnés par rapport à leur admission en hospitalisation conventionnelle du 8 juin 2026 au 14 juin 2026 dans les services de médecine interne, maladies infectieuses et tropicales, hépato-gastro-entérologie, réanimation médicale, chirurgie vasculaire et addictologie de l’hôpital Bichat

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 08/06/2026 – Date de fin : 04/10/2026 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
14/10/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’information individuelle des participants est nécessaire et préalable avant la collecte des données dans le cadre de cette recherche. Elle sera donnée par les investigateurs du centre dans lequel le patient sera suivi. Le recueil de la non-opposition sera récupéré par les investigateurs du centre dans lequel le patient sera suivi. L’absence d’opposition à la participation du sujet sera notifiée dans son dossier médical par l’investigateur qui la recueille.

Conformément à l’article L1121-1-1 du Code de la Santé Publique, aucune recherche non interventionnelle ne peut être pratiquée sur une personne lorsqu’elle s’y est opposée après que lui a été délivré une information prévue à l’article L11222-1 du même code.
Une copie du document d’information est remise à la personne préalablement à sa participation à la recherche.

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75571 Paris France

protection.donnees.dsi@aphp.fr