étude prospective visant l’évaluation de la qualité du recueil des déterminants sociaux de santé au sein du dossier patient informatisé
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Devant l’existence d’une association entre la précarité et l’augmentation du nombre d’hospitalisations évitables, l’augmentation de la durée médicale de séjour, la prévalence de maladies infectieuses et la surmortalité, il est nécessaire d’améliorer le recueil et le niveau d’intervention sur les déterminants sociaux de santé.
Sur le plan médico-économique, la mauvaise prise en compte du facteur précarité dans la rémunération à l'activité des hôpitaux (T2A) et la sous-évaluation des patients précaires dans l’attribution des fonds MIG, incite les établissements de santé à se tourner vers des actes rémunérateurs au dépend des soins des populations précaires.
De nombreux outils de dépistage de la précarité en contexte français existent (score handicap social, EPICES, PRECARE, Grille de Pascal). Parmi ces outils, aucun ne fait l’objet d’une utilisation systématique en routine pour évaluer la précarité des patients. Cette dernière reste empirique à l’échelle de chaque service et soumise à de nombreux freins (systémiques, organisationnels, liés au logiciel du dossier patient informatisé). Un travail d’évaluation des pratiques est nécessaire à une meilleure structuration du recueil des déterminants sociaux de santé.
L’objectif principal du travail est d’évaluer la fréquence de recueil d’une liste prédéfinie de déterminants sociaux de santé au sein des dossiers médicaux, paramédicaux ainsi que sociaux et de l'existence d’une intervention associée à l’identification de ces déterminants.
les patients seront selectionnés par rapport à leur admission en hospitalisation conventionnelle du 8 juin 2026 au 14 juin 2026 dans les services de médecine interne, maladies infectieuses et tropicales, hépato-gastro-entérologie, réanimation médicale, chirurgie vasculaire et addictologie de l’hôpital Bichat
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’information individuelle des participants est nécessaire et préalable avant la collecte des données dans le cadre de cette recherche. Elle sera donnée par les investigateurs du centre dans lequel le patient sera suivi. Le recueil de la non-opposition sera récupéré par les investigateurs du centre dans lequel le patient sera suivi. L’absence d’opposition à la participation du sujet sera notifiée dans son dossier médical par l’investigateur qui la recueille.
Conformément à l’article L1121-1-1 du Code de la Santé Publique, aucune recherche non interventionnelle ne peut être pratiquée sur une personne lorsqu’elle s’y est opposée après que lui a été délivré une information prévue à l’article L11222-1 du même code.
Une copie du document d’information est remise à la personne préalablement à sa participation à la recherche.