N° T25308720181211

Étude prospective internationale multicentrique et non interventionnelle visant à évaluer la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya®, en particulier la sécurité endométriale, et les tendances actuelles de prescription et de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de l’Esmya® dans le cadre d’un traitement à long terme

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

PREGLEM S.A

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
11/12/2018
Etape 2 : Complétude
20/02/2019
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919105