N° 30051403
Etude post-inscription des patients télésurveillés par Resilience PRO visant à évaluer l’impact clinique du dispositif (RESILIENCE CARE 103-A)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/03/2026
Etape
2
:
Complétude
20/03/2026
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
09/04/2026
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
06/05/2026
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
En cours
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle