N° T32306722021012
Etude portant sur les facteurs d'exposition des populations
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Le traitement facteur d'exposition des populations a pour but de définir et de formuler des recommandations sur les valeurs et/ou les distributions de probabilité à utiliser pour documenter le poids corporel, le débit respiratoire et les budgets espace activités en vue d'alimenter les évaluations des risques de la population française menées notamment à l'Anses.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autres
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/01/2021
Etape
2
:
Complétude
22/01/2021
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
ANSES