N° 19260609

étude portant sur la surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs et travailleuses en France selon l'activité professionnelle, intitulée « SEESTA ».

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Bénéfices attendus

Les facteurs professionnels sont une source majeure d’inégalité sociale en matière de santé et pèsent largement sur la santé de la population. Afin de définir les politiques de prévention adaptées, les mettre en œuvre et les évaluer, il est important de disposer d’un appareil statistique précis et fiable. L’EDP-Santé (appariement entre les données de l'échantillon démographique permanent (EDP) de l'Insee et les données du SNDS) mis en place par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé présente, par sa taille et son caractère longitudinal, une source de données pertinente.
Les objectifs de l’étude sont :
- Identifier si certains secteurs d'activité sont caractérisés par des risques d'évènement de santé spécifiques ;
- Identifier si des typologies de carrières professionnelles sont caractérisées par des risques d'évènement de santé spécifiques ;
- Evaluer le rôle des secteurs d’activité exercés dans les inégalités de l’état de santé observées dans des groupes de travailleurs spécifiques.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2024 – Date de fin : 31/12/2030 Durée de l'étude : 78

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

6

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Droits des personnes

Auprès du dpo de Santé publique Frane

Délégué à la protection des données

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France