N° F20211208145008
Étude pilote d’évaluation de la fiabilité des composantes de l’indicateur de RéHospitalisation Potentiellement Évitable et Grave (RHPEG)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Tous les domaines médicaux liés à une hospitalisation
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information collective via le site internet du promoteur sera délivrée
Délégué à la protection des données
CHU Dijon Bourgogne