N° 21921058
Etude Observationnelle sur le Déni de Grossesse
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Autre
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Peu de données dans la littérature sur la prévalence du déni de grossesse (partiel
ou total) en France et la prise en charge de ces patientes. La plupart des articles
mentionnent une prévalence de 2 à 3 cas pour 1000 accouchements
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Pascal BELLON
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/01/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information individuelle des patients spécifiant leurs droits et l'engagement de conformité à la méthodologie de référence MR004.
Les données sont traitées conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Européen 2016/619)
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de Versailles