Etude observationnelle multicentrique évaluant les performances et la sécurité des phases prothétiques implanto-portées sur-mesure.

Droits des personnes

Le traitement des données est mis en œuvre dans le cadre de l’article 9 et l’article 6 point 1.f) du Règlement UE 2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD); et dont le promoteur en assure la gestion et la responsabilité.. . Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime conformément à la règlementation en vigueur. En effet, dans le respect de la loi, BIOTECH DENTAL DIGITAL (certifié ISO 13485 : 2016), traite des données à caractère personnel, au regard de son activité inscrite sous le code APE/NAF 4646Z. En tant qu’entreprise du secteur santé, BIOTECH DENTAL DIGITAL cherche à améliorer la santé buccodentaire des patients en fabricant des phases prothétiques implanto-portées dentaires. C’est à ce titre qu’il mène cette étude observationnelle pour son compte de façon confidentielle et « non-identifiante ».. . Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, s’exerçant à tout moment auprès du dentiste participant à l’étude. Ils disposent également à tout moment d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret médical susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette étude et d’être traitées.