Etude observationnelle des moyens d'accompagnement mis en œuvre lors de la réduction des luxations d’épaule aux Urgences Adultes
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La luxation d’épaule est une pathologie fréquente amenant les patients à une consultation aux Urgences et nécessitant une prise en charge rapide et pluridisciplinaire : IDE, Médecin, Manipulateur Radio. L'objectif de cette étude est d'établir un état des lieux des différents moyens d’accompagnement médicamenteux et non médicamenteux mis en œuvre lors de la manœuvre de réduction des luxations d’épaule aux Urgences Adultes du CH de Pau
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Afin de garantir toute la transparence à l’égard des participants, intégrer la dimension éthique et pour tenir compte du caractère complexe de l’étude, une attention toute particulière a été portée à l'élaboration des formulaires d'information. Dans la rédaction de ces documents, le responsable de traitement s’est attaché à garantir la clarté, la conformité aux textes et la transparence vis-à-vis des participants. L’information sera délivrée aux participants lors du recrutement. Une notice d’information détaillée sera remise aux personnes invitées à participer à l’étude. Ce document comportera notamment des informations relatives à l’identité et aux coordonnées du responsable du traitement des données, aux objectifs et aux modalités de mise en œuvre de l’étude et aux conditions d’exercice des droits des participants à l’étude. Des mesures ont été prises pour que l’information dispensée soit conforme aux dispositions des articles 13 et 14 du RGPD. Les personnes y seront notamment informées du caractère volontaire et facultatif de l’étude et de l’absence de conséquence d’un refus d’y participer sur leur prise en charge. Elles y seront également informées de la possibilité de retirer à tout moment leur consentement à la recherche, sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice sur simple information de l’investigateur. Aucune justification ne leur sera demandée. Le participant à l'étude est informé qu’il a la possibilité, sur demande auprès du médecin investigateur, d’avoir accès à ses données à caractère personnel et de les rectifier s’il y a lieu. Les participants à l'étude peuvent exercer leur droit à la limitation et leur droit d'opposition en contactant le médecin investigateur ou le DPO du CH de PAU. Les personnes sont clairement informées du caractère volontaire et facultatif de l’étude et de l’absence de conséquence d’un refus d’y participer sur leur prise en charge. Elles sont également informées de la possibilité de retirer à tout moment leur consentement à la recherche, sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice sur simple information
de l’investigateur. Aucune justification ne leur sera demandée.