N° F20220114151419
Etude observationnelle de l’évolution des patientes ayant un SAPL thrombotique déclenché par la contraception orale« COC-APS»
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Evaluer l’incidence des nouvelles poussées thrombotiques (MTEV comme artérielles) sur la période d’observation (fin: dernière consultation de 2021). . . . en nombres de cas pour 100 patients-années.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et de non opposition validée par un comité d'ethique et le DPO de l'établissement
Délégué à la protection des données
CHU de Nimes