Etude OBS-BIF-003
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Le transfert de données vers l'Inde et les Etats-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles types.
Droits des personnes
Le patient a le droit d’accéder à ses données, par l’intermédiaire du médecin radiologue en charge de l’étude, et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées... . Le patient peut également demander la limitation du traitement de ses données... . S'il accepte de participer à l’étude, le patient pourra à tout moment s'opposer au traitement de ses données aux fins de réalisation de l’étude... . Dans ce cas, aucune information supplémentaire le concernant ne sera collectée... . Le patient peut exercer son droit à l’effacement de ses données mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de l’étude... . Le patient ne peut pas s'opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci est fondé sur les obligations légales du promoteur visant à assurer la qualité et la sécurité de l’étude, ni demander leur effacement lorsqu’elles sont utilisées à cette fin. Ceci concerne notamment les effets indésirables des médicaments reçus par le patient... . Le patient peut exercer ses droits à tout moment et sans avoir à se justifier... . Le promoteur n’ayant pas accès à l'identité du patient, il est recommandé de s'adresser, dans un premier temps, au médecin radiologue en charge de l’étude, aux coordonnées disponibles dans la note d'information remise au patient... . Le patient peut en outre, s'il le souhaite, exercer se droits et poser des questions sur cette étude auprès du délégué à la protection des données du promoteur (donnees.personnelles@bracco.com) qui gèrera cette demande en coordination avec le médecin et les professionnels impliqués dans l’étude. Dans ce cas, l'identité (prénom, nom) du patient sera rendue accessible au délégué à la protection des données du promoteur.