N° F20210531130643

Etude OBS-BIF-003

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bracco Imaging France

7 rue Léonard de Vinci 91300 Massy

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Eurofins Optimed

1 rue des Essarts 38610 Gières

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2014 – Date de fin : 01/04/2024 Durée de l'étude : 10 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
31/05/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Eurofins Pharma Services

Bangalore No.540/1, KIADB Industrial Area, Dooddanekkundi, Hoodi village, Krishnarajapuram Hobli 560048

Destinataire des données 2

Bracco Diagnostics Inc.

Monroe Township 259 Prospect Plains Road NJ 08831

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Le transfert de données vers l'Inde et les Etats-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles types.

Droits des personnes

Le patient a le droit d’accéder à ses données, par l’intermédiaire du médecin radiologue en charge de l’étude, et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées... . Le patient peut également demander la limitation du traitement de ses données... . S'il accepte de participer à l’étude, le patient pourra à tout moment s'opposer au traitement de ses données aux fins de réalisation de l’étude... . Dans ce cas, aucune information supplémentaire le concernant ne sera collectée... . Le patient peut exercer son droit à l’effacement de ses données mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de l’étude... . Le patient ne peut pas s'opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci est fondé sur les obligations légales du promoteur visant à assurer la qualité et la sécurité de l’étude, ni demander leur effacement lorsqu’elles sont utilisées à cette fin. Ceci concerne notamment les effets indésirables des médicaments reçus par le patient... . Le patient peut exercer ses droits à tout moment et sans avoir à se justifier... . Le promoteur n’ayant pas accès à l'identité du patient, il est recommandé de s'adresser, dans un premier temps, au médecin radiologue en charge de l’étude, aux coordonnées disponibles dans la note d'information remise au patient... . Le patient peut en outre, s'il le souhaite, exercer se droits et poser des questions sur cette étude auprès du délégué à la protection des données du promoteur (donnees.personnelles@bracco.com) qui gèrera cette demande en coordination avec le médecin et les professionnels impliqués dans l’étude. Dans ce cas, l'identité (prénom, nom) du patient sera rendue accessible au délégué à la protection des données du promoteur.

Délégué à la protection des données

DP Conformity

115 rue Saint-Dominique 75007 Paris

donnees.personnelles@bracco.com