N° 17469395
Etude Nutrinet-Santé
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/07/2024
Etape
2
:
Avis CEREES/CESREES
03/10/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Soumission d'une demande de Modifications substantielles (Avis CEREES ou CESREES)