N° 17469395

Etude Nutrinet-Santé

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Calendrier du projet

Etape 1 : Dépôt du projet
15/07/2024
Etape 2 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande de Modifications substantielles (Avis CEREES ou CESREES)

Numéro d'autorisation CNIL