N° 23602275

Étude monocentrique de suivi clinique post-commercialisation rétro-prospective évaluant la performance et la sécurité des prothèses ARAMIS-S fabriquées par 3S ORTHO et implantées chez des patients ayant subi une arthroplastie de l'épaule.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Traumatologie

Bénéfices attendus

Selon le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM), les fabricants doivent prouver que leurs dispositifs répondent aux exigences des articles 120 et 82 de ce règlement.
Ces exigences comprennent la preuve des performances et de la sécurité du dispositif après sa mise sur le marché et tout au long de sa durée de vie prévue.
Afin de fournir des données suffisantes et pertinentes, le Groupe Lépine doit mener une étude répondant aux exigences du règlement DM et de la réglementation nationale du pays où l'investigation clinique est menée.
Par conséquent, le Groupe Lépine mènera une étude de suivi clinique post-commercialisation (SCPC) pour évaluer la performance et la sécurité de la prothèse ARAMIS S, dans le cadre d'une étude de suivi monocentrique rétro-prospective impliquant des patients ayant subi une arthroplastie de l'épaule.
Objectifs :
1. Évaluer la performance à long terme (taux de survie) de la prothèse ARAMIS-S utilisée dans son indication habituelle pour le traitement de l'arthropathie de l'articulation gléno-humérale. Le taux de survie du dispositif médical est défini comme la proportion de patients n'ayant pas subi de chirurgie de révision de l'épaule (quelle qu'en soit la cause) pour leur dispositif implanté. La révision est définie comme l'ensemble des réopérations avec changement d'un ou de tous les composants fixes (composant huméral ou glénoïdien).
2. L'objectif secondaire est d'évaluer la fonction clinique de l'épaule et les résultats radiologiques. L'évaluation de l'objectif secondaire sera réalisée à l'aide du score Constant Murley et des résultats radiologiques.
3. Évaluer la sécurité en se basant sur la collecte d'événements indésirables (EI) spécifiques.
Critères d'inclusion :
* Patient âgé de plus de 18 ans.
* Patient subissant une arthroplastie de l'épaule avec une prothèse 3S ORTHO ARAMIS S pour les indications indiquées dans le mode d'emploi
* Patients ayant donné leur consentement pour participer à l'étude.
Critères d'exclusion :
* Patient incapable d'accepter les contraintes d'un suivi de 10 ans.
* Femme enceinte ou prévoyant d'avoir un enfant dans l'année suivante.
* Patient soumis à une protection légale (tutelle ou curatelle).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nécessaire à l'évaluation et l'interprétation des données pour répondre aux objectifs.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

GROUPE LEPINE

175 Rue Jacquard 69730 Genay 69730 Genay France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 10/04/2025 – Date de fin : 01/06/2037 Durée de l'étude : 146
Etape 1 : Dépôt du projet
10/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les patients disposent à tout moment du droit de demander l’accès à leurs données (incluant les données de santé et la consultation du dossier médical), leur rectification, leur effacement, et la limitation de leur traitement.. . L’effacement de leurs données ne sera cependant pas toujours possible, notamment si la demande intervient à un moment où les données ont déjà été utilisées pour produire les résultats de l’étude, ou en raison des obligations règlementaires s’imposant à GROUPE LEPINE en matière de vigilance, de conservation et d’archivage des données de la recherche.

Délégué à la protection des données

Groupe Lépine

175 Rue Jacquard 69730 Genay 69730 Genay France

k.andonova@groupe-lepine.com