Étude monocentrique de suivi clinique post-commercialisation rétro-prospective évaluant la performance et la sécurité des prothèses ARAMIS-S fabriquées par 3S ORTHO et implantées chez des patients ayant subi une arthroplastie de l'épaule.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Selon le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM), les fabricants doivent prouver que leurs dispositifs répondent aux exigences des articles 120 et 82 de ce règlement.
Ces exigences comprennent la preuve des performances et de la sécurité du dispositif après sa mise sur le marché et tout au long de sa durée de vie prévue.
Afin de fournir des données suffisantes et pertinentes, le Groupe Lépine doit mener une étude répondant aux exigences du règlement DM et de la réglementation nationale du pays où l'investigation clinique est menée.
Par conséquent, le Groupe Lépine mènera une étude de suivi clinique post-commercialisation (SCPC) pour évaluer la performance et la sécurité de la prothèse ARAMIS S, dans le cadre d'une étude de suivi monocentrique rétro-prospective impliquant des patients ayant subi une arthroplastie de l'épaule.
Objectifs :
1. Évaluer la performance à long terme (taux de survie) de la prothèse ARAMIS-S utilisée dans son indication habituelle pour le traitement de l'arthropathie de l'articulation gléno-humérale. Le taux de survie du dispositif médical est défini comme la proportion de patients n'ayant pas subi de chirurgie de révision de l'épaule (quelle qu'en soit la cause) pour leur dispositif implanté. La révision est définie comme l'ensemble des réopérations avec changement d'un ou de tous les composants fixes (composant huméral ou glénoïdien).
2. L'objectif secondaire est d'évaluer la fonction clinique de l'épaule et les résultats radiologiques. L'évaluation de l'objectif secondaire sera réalisée à l'aide du score Constant Murley et des résultats radiologiques.
3. Évaluer la sécurité en se basant sur la collecte d'événements indésirables (EI) spécifiques.
Critères d'inclusion :
* Patient âgé de plus de 18 ans.
* Patient subissant une arthroplastie de l'épaule avec une prothèse 3S ORTHO ARAMIS S pour les indications indiquées dans le mode d'emploi
* Patients ayant donné leur consentement pour participer à l'étude.
Critères d'exclusion :
* Patient incapable d'accepter les contraintes d'un suivi de 10 ans.
* Femme enceinte ou prévoyant d'avoir un enfant dans l'année suivante.
* Patient soumis à une protection légale (tutelle ou curatelle).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nécessaire à l'évaluation et l'interprétation des données pour répondre aux objectifs.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au RGPD, les patients disposent à tout moment du droit de demander l’accès à leurs données (incluant les données de santé et la consultation du dossier médical), leur rectification, leur effacement, et la limitation de leur traitement.. . L’effacement de leurs données ne sera cependant pas toujours possible, notamment si la demande intervient à un moment où les données ont déjà été utilisées pour produire les résultats de l’étude, ou en raison des obligations règlementaires s’imposant à GROUPE LEPINE en matière de vigilance, de conservation et d’archivage des données de la recherche.