N° 19407433
Etude médico-économique des patients insuffisants cardiaques télésurveillés grâce aux données du SNDS – NEW-TS3
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/08/2024
Etape
2
:
Complétude
19/08/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
05/09/2024
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
07/09/2024
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
En cours
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle