N° F20230322153418
Etude HypoCa - Impact économique de l’hypocalcémie postopératoire après chirurgie thyroïdienne pour cancer
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
L’institut national du cancer est l’agence sanitaire en cancérologie dont les missions sont d’intérêt public.. . Le présent projet est réalisé dans le cadre des missions de l'Institut national du cancer.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Décision unique
Numéro d'autorisation CNIL
Décision unique
Numéro d'autorisation:
918314
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à la délibération n°2019-082, les personnes concernées exercent leurs droits en contactant directement les responsables de traitement des organismes à l'origine de la collecte des données concernées, conformément aux dispositions applicables à chacune d'elles (SNDS, registre des cancers ou structures de gestion des dépistages).. . L'INCa facilite l'exercice de ces droits en renvoyant vers ces différentes structures lorsque la personne exerce ses droits directement auprès de lui.
Délégué à la protection des données
Institut national du cancer