Etude FAmilles et PROches en Réhabilitation Psychosociale (FA PRO REH)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’intégration des familles ou des proches dans l’accompagnement des usagers du C2RL pourrait favoriser le processus de rétablissement et l'implication de l'usager dans son parcours de réhabilitation psychosociale. Proposer des outils spécifiques dédiés aux familles/proches pourrait potentialiser cet effet... . Il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’intervention ciblant spécifiquement les familles et proches d’usagers suivis dans un centre de réhabilitation psychosociale. Cette contribution au développement de la recherche permettra de proposer et valider de nouveaux outils adaptés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux dispositions législatives en vigueur (articles L.1121-3 et R.5121-. . 13 du code de la santé publique), les personnes ayant un accès direct aux données. . source prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la. . confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y. . prêtent et notamment en ce qui concerne leur identité ainsi qu’aux résultats obtenus.. . Ces personnes, au même titre que les investigateurs eux-mêmes, sont soumises au. . secret professionnel.. . Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies et transmises au promoteur par les investigateurs (ou tous autres intervenants spécialisés) seront. . rendues anonymes. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms. . des personnes concernées ni leur adresse.. . Chaque dossier sera désigné par un code (numéro d’inclusion).. . Les conditions de cession de tout ou partie de la base de données de la recherche. . sont décidées par le promoteur de la recherche et font l’objet d’un contrat écrit.