N° T40106082021040

Etude en vie réelle de l’impact de la pandémie COVID-19 sur la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des troubles mentaux sévères en France, IRIS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
06/04/2021
Etape 2 : Complétude
06/04/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données