N° 20617926

Etude du parcours de santé des femmes ayant recours au parcours d’IVG ambulatoire au sein de la CPTS Bray Bresles

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Le but du projet est d'étudier quelles sont les femmes qui sont en demande en ambulatoire (caractéristiques personnelles, professionnelles, antécédents médicaux gynécologiques...) ainsi que leur parcours de santé en lien avec une demande d'IVG : leurs lieux de vie / travail, les distances parcourues entre leur domicile et les différents praticiens, les modalités de recours, les délais de prise en charge.
L’hypothèse principale est que le parcours de santé des femmes est facilité grâce à la coopération des professionnels de santé, proche géographiquement de leur domicile ou lieu de travail, et respectant les délais préconisés par la HAS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Rouen Normandie

1, rue Thomas Becket 76821 MONT-SAINT-AIGNAN France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/11/2024 – Date de fin : 01/11/2025 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
20/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information dans le centre de soins

Délégué à la protection des données

Université de Rouen Normandie

1, rue Thomas Becket 76821 MONT-SAINT-AIGNAN France

dpo@univ-rouen.fr