N° 20617926
Etude du parcours de santé des femmes ayant recours au parcours d’IVG ambulatoire au sein de la CPTS Bray Bresles
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Le but du projet est d'étudier quelles sont les femmes qui sont en demande en ambulatoire (caractéristiques personnelles, professionnelles, antécédents médicaux gynécologiques...) ainsi que leur parcours de santé en lien avec une demande d'IVG : leurs lieux de vie / travail, les distances parcourues entre leur domicile et les différents praticiens, les modalités de recours, les délais de prise en charge.
L’hypothèse principale est que le parcours de santé des femmes est facilité grâce à la coopération des professionnels de santé, proche géographiquement de leur domicile ou lieu de travail, et respectant les délais préconisés par la HAS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Laurent Yon
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/10/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information dans le centre de soins
Délégué à la protection des données
Université de Rouen Normandie