Étude du lien entre Assistance Médicale à la Procréation (AMP) et Variations du Développement Génital (VDG)

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Le projet AnaGene vise à étudier l’association entre l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) et les Variations du Développement Génital (VDG) à partir du chaînage BNDMR–SNDS. Une étude cas-témoins sera conduite.
Les cas (VDG) seront comparés à des témoins en contrôlant sur les facteurs de confusion. L’objectif est d’évaluer l’éventuel surrisque de VDG chez les enfants conçus par AMP.
Le caractère innovant du projet réside dans la caractérisation très fine du diagnostic de VDG collecté dans la BNDMR. Les
résultats orienteront les pratiques de suivi et les politiques de santé reproductive.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Base du catalogue SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

DCIR

Appariement entre les sources de données mobilisées

Oui

Source(s) de données appariées

SNDS et BNDMR

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

- Les dates exactes de consultation et d’entrée/sortie de séjour (JJ/MM/AAAA) sont indispensables pour reconstituer correctement et précisément le parcours patient et les séquences d’évènements et les temporalités associées, afin de construire certaines variables centrales : recours à l’AMP au moment de la date de début de grossesse, type et date de diagnostic des VDG.
- L’adresse de résidence, au format de la commune, nous permet de reconstituer le FDEP, qui est une des seules variables socio-économiques disponible, et donc indispensable pour prendre en compte ce facteur de confusion dans les analyses statistiques.
- La date de décès au format JJ/MM/AAAA est nécessaire afin de censurer avec précision les périodes d’exposition et d’inclusion.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

1 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75012 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1

Dans l'UE

Représentant du responsable de traitement 1

gestion.locale-drc@aphp.fr

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

55 Boulevard Diderot 75012 Paris 75012 paris France

Calendrier du projet

Date de début : 03/12/2025 – Date de fin : 03/07/2028 Durée de l'étude : 30

Etape 1 : Dépôt du projet

15/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

55 Boulevard Diderot 75012 Paris 75012 PARIS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Existence d'une prise de décision automatisée

Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

le délégué à la protection des données de l’AP-HP

Délégué à la protection des données

Equipe DPO – Protection des données personnelles Direction des Systèmes d’Information - AP-HP

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75571 Paris Cedex 12 PARIS France