Etude du fardeau clinique et économique des infections liées aux actes de chirurgie en France

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

J&J Medical SAS souhaite actualiser une étude publiée en 2013, qui avait permis d’estimer le fardeau sanitaire lié aux HAI en France, avec des données récentes, et en accord avec le nouveau réseau de surveillance.. Ces données permettront de sensibiliser la communauté scientifique au fardeau des HAI.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Johnson & Johnson Medical SAS

1 rue Camille Desmoulins 92787 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

186 Avenue Thiers 69006 Lyon

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 22/12/2021 – Date de fin : 22/12/2022 Durée de l'étude : 1 an

Etape 1 : Dépôt du projet

22/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

Lyon 186 Avenue Thiers 69006

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Johnson & Jonson Medical SAS

1 rue Camille Desmoulins 92787 Issy-Les-Moulineaux

emeaprivacy@its.jnj.com