Étude du développement dentaire et des séquences d'éruption chez des patients atteins d'agénésie dentaire.

Droits des personnes

S’agissant de l’information :
En premier lieu, chaque personne
consultant dans ce cabinet d’orthodontie
même si aucune investigation
supplémentaire n’est nécessaire, signe un
consentement à l’utilisation et au
stockage des données personnelles
comme préconisé par la CNIL et conforme
RGPD. S’agissant d’une population
composée principalement par des
mineurs,la signature d’au moins un
représentant légal est demandée.
Le projet de recherche envisagé porte sur
des données qui ont déjà été collectées
auprès des personnes concernées. Ces
dernières n’ont pas encore été informées
de manière exhaustive conformément à
ce que prévoit le RGPD. C’est pourquoi
leur parviendra une note d’information
concernant le projet, contenant
l’ensemble des éléments requis à l’article
14 du RGPD. Cette note d’information
sera envoyée par voie électronique puis
postale dès accord du CESREES Pour
pallier le risque que certaines adresses ne
soient plus valables, il sera prévu de
réaliser également une information
collective sur notre site internet :
www.selarl-cappai-cavare-orthodontie.fr
Le contenu d’une lettre d’information sera
le suivant (voir note rédigée en annexe:
L’identité et les coordonnées duresponsable de traitement: Dr Cavaré
Anaïs, cabinet d’orthodontie SELARL
CAPPAI CAVARE ORTHODONTIE, 3D
chemin de la Garenne 33210 LANGON
La finalité du traitement de données:
votre enfant ou vous-même avait
bénéficié d'un traitement d’orthodontie
dans notre cabinet. A cette occasion nous
avions réalisé des radiographies dentaires.
Chez certains patients, des dents ne
peuvent pas se former de façon
congénitale et la radiographie dentaire
permet de réaliser le dépistage de cette
pathologie appelée « agénésie dentaire ».
Nous souhaitons aujourd’hui réaliser une
étude de prévalence de cette absence
congénitale de dent, qui est encore peu
documentée en France. Aussi, nous
aimerions recevoir votre accord afin de
pouvoir consulter et exploiter vos
radiographies dentaires déjà réalisées.
Votre dossier sera doublement anonymisé
et seul l’accès a votre age au moment de
la radiographie, sexe et cliché
radiographique sera possible.
La base juridique du traitement au sens
des articles 6 et 9 du RGPD:
consentement de la personne pour une
visée spécifique.
La durée de conservation des données à
caractère personnel : nous vous rappelons
que dans le cadre d’un traitement
d’orthodontie, et conformément à
l’information préalable qui vous a été
apporté le jour de votre première
consultation, les données sont conservées
30 ans à partir de la mise en place du
traitement d’orthodontie.
Les destinataires ou les catégories de
destinataires des données: seul le Dr
Cavaré aura accès à ces données.
Le droit de demander l'accès aux
données, la rectification ou l'effacement
de celles-ci ou la limitation du traitement
relatif à la personne concernée et le droit
de s’opposer à l’utilisation des données ;
Les modalités d’exercice de ces droits :
vous pouvez exercer vos droits par simpledemande au Dr Cavaré, soit directement,
soit par e-mail ou par lettre aux
coordonnées ci dessous.
Le caractère facultatif de la participation
de la personne à cette étude (les
personnes sont informées qu’il n’y a pas
d’obligation de participer, qu’elles peuvent
refuser que leurs données soient utilisées
sans conséquences particulières) ;
le droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
Les coordonnées (email et postale) du
délégué à la protection des données
(DPD) du responsable de traitement :
anais.cavare@u-bordeaux.fr ; 146 Rue Léo Saignat 33000 BORDEAUX.
Pour l’exercice des droit plus
généralement :
Toute personne souhaitant faire valoir son
droit d’accès, de rectification, d’opposition
ou à l'effacement pourra en faire la
demande écrite ou orale au Dr Anaïs
Cavaré, qui est la personne déléguée à la
protection des données dans son cabinet
d’exercice.