N° F20230118162657

Etude descriptive, rétrospective, des patients victimes de noyade ayant été pris en charge par la régulation du SAMU 83 entre 2019 et 2022.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

La noyade est une pathologie fréquente dans le département du Var, surtout en période estivale, et grevée d’un pronostic sombre en particulier chez le patient âgé. De plus, il existe un manque de données sur la prise en charge pré-hospitalière des patients victimes de noyade ainsi qu’une hétérogénéité des pratiques. Réaliser cet état des lieux permettra ainsi d’évaluer et de faire évoluer les pratiques au sein du SAMU 83. Cette étude préliminaire servira de base en vue d’autres travaux et études prospectives dans le but d’améliorer la prise en charge pré-hospitalière des patients victimes de noyades.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon- la Seyne sur mer (CHITS)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83056 TOULON cedex

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 18/01/2023 – Date de fin : 31/05/2023 Durée de l'étude : 5 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
18/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, les patients disposent des droits suivants sur les données les concernant : droits d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d’obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l’établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. Ils disposent également d’un droit d’opposition.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (CHITS)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83056 TOULON Cedex

DPO@ch-toulon.fr