N° T24753382020091
Étude descriptive rétrospective concernant les victimes de violences conjugales examinées à l’unité médico-judiciaire du Centre Hospitalier de Cayenne. Étude VIOCCA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/09/2020
Etape
2
:
Complétude
17/09/2020
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
15/10/2020
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape
5
:
Statut CNIL - Statut
En cours
Décision
En cours
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
En cours