N° 21549959

Etude descriptive de la consommation en vaccin anti méningocoque B, comparaison avec l'évolution de l'incidence de la maladie.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Etude descriptive de l'incidence des infections invasives à méningocoque B et son évolution sur la période 2000-2023 en France métropolitaine.
Etude descriptive de l'évolution de la consommation en vaccin anti méningocoque B sur la même période et le même territoire. Comparaison miroir
objectif principal: rechercher des variations dans la consommation de vaccin antiméningocoque B sur les territoires et valider l'hypothèse d'un lien avec la survenue d'épidémie de méningite B

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Système fils pour les données issues du SNDS

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

permet de situer géographiquement le remboursement de dose du vaccin anti méningocoque B pour comparaison à d'autres territoires.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Rouen Normandie

1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 20/12/2024 – Date de fin : 20/12/2026 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
19/12/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

GAUJAC Arthur

1150 rue de la Mare Noblet 76570 LIMESY France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données sont issues du SNDS en accès permanent. L'extraction ne se fait que par des personnels habilités et formés sur la plateforme du SNIIRAM. Seules les données agrégées et donc anonymes (les tableaux de sortie, nombre de patient par département, etc.) sont extraites pour publication.

Délégué à la protection des données

Université de Rouen Normandie

1 Rue Thomas Becket 76130 Mont-Saint-Aignan 76821 Mont-Saint-Aignan France

dpo@univ-rouen.fr