N° T12531201803060

Etude DESAGE : Etude des Demandes d’Euthanasie ou de Suicide Assisté chez les personnes âGEes vivant en établissement d’hébergement.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
06/03/2018
Etape 2 : Complétude
30/04/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
22/05/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918192