N° F20221010091742
Etude des retards de prise en charge en cancérologie pendant la crise sanitaire (DISRUPTIV-PMSI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Cette étude a vocation à améliorer les connaissances scientifiques sur l’impact de la crise sanitaire en cancérologie. En effet, les retards de prise en charge en fonction des localisations cancéreuses permettront ensuite de modéliser la surmortalité par cancer.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/10/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information générale sur le site internet de Gustave Roussy indiquant que les unités de recherche de Gustave Roussy réalisent des études conformes à la MR005.
Délégué à la protection des données
Institut Gustave Roussy