Étude des patients sans assurance maladie consultant aux urgences du CHU de Nantes et du CH de Saint-Nazaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les urgences observent depuis 2017 une augmentation du nombre de patients sans assurance maladie se présentant aux urgences, faute de pouvoir être reçus à la PASS (permanences d'accès aux soins de santé), dans un délai inférieur à un mois. Ce travail propose d’étudier cette population de patients dans une démarche d'amélioration de la prise en charge : les données recueillies dans cette étude permettront d'adapter les capacités d’accueil et de soins pour les patients sans assurance maladie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
12
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients sont informés que, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (loi modifiée du 6 janvier 1978), de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de limitation du traitement de leurs données personnelles