N° F20230906145305
Étude des obstacles à une prise en charge adéquate chez les voyageurs exposés au risque de rage à l’étranger/PPE-travel
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
L’objectif de cette étude est d’identifier les obstacles à une prise en charge adéquate des morsures survenues à l’étranger afin de renforcer et de cibler les messages de prévention de la rage pour les voyageurs.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/09/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
une note d'information sera fournie aux participants. Cette note contient les mentions RGPD (droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition, droit d'effacement, droit de limitation). Ces droits peuvent s'exercer auprès du dpo ou du CNR de la rage de l'Institut Pasteur en rappelant le nom de la recherche (PPE-Travel).
Délégué à la protection des données
Institut Pasteur