N° 19275827
Etude des modalités et de la sécurité de la READAPTation Cardiaque dans une population prise en charge pour un hématome ou une DISsection COronaire spontanée (DISCO): données issues de l’étude DISCO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
A l’heure, il n’existe pas de données, ni de recommandations quant à la réalisation d’une réadaptation cardiaque chez les patient(e)s pris(es) en charge initialement pour une dissection coronaire spontanée.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Autre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
DULUC Gilles
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/01/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients seront informés via une note d’information relative à la recherche envoyée à la dernière adresse connue. En l’absence d’opposition dans les 4 semaines qui suivent l’envoi de cette note, le traitement des données sera mis en œuvre. L'ensemble de ces informations seront colligées dans le dossier médical
Les notions référencés dans les art 15 à 20 figurent dans la lettre d'information.
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux