N° F20211222121614

Etude des GHM pour implantation d’une Prothèse Totale de Genou (PTG) ou de Hanche (PTH) en Région PACA et aux HCL en 2019.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Planification et Valorisation de l’Offre de soins

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

HCL - DIM

162 avenue Lacassagne 69003 LYON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
22/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Données traitées anonymisées. Personne non identifiée.

Délégué à la protection des données

HCL - Direction des Services Numériques

162 avenue Lacassagne 69003 LYON

marc.berard@chu-lyon.fr