N° F20210412121059
Etude des données épidémiologiques et de l’activité de traitement des cancers urologiques et génitaux masculins (prostate, vessie, rein, testicule)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0.5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information générale sur le site internet de Gustave Roussy indiquant que les unités de recherche de Gustave Roussy réalisent des études conformes à la MR005
Délégué à la protection des données
Institut Gustave Roussy