N° 21748233
ETUDE DES DETERMINANTS DE LA CONSULTATION EN MEDECINE GENERALE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
Il s'agit de relever les thèmes et caractéristiques (durée, procédures associées, âge des patients, bénéficiaires de la C2S ou de l'AME) des consultations de médecine générale de façon anonyme auprès de 48 médecins généralistes participants à l'étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Enquête(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
SAYNAC Yohan
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/01/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Aucune donnée à caractère personnel n'est traitée concernant les patients. Ces derniers sont informés de l'enquête par une note d'information remise par les médecins généralistes participants. Le patient peut s'opposer au relevé.
Les données personnelles des médecins généralistes participants à l'enquête sont anonymisées.
Délégué à la protection des données
Cabinet d'Avocats YAVOCATS