N° F20210325144202
Etude des caractéristiques épidémiologiques et radiologiques des glènes A1 versus B1
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
La recherche et l’augmentation des connaissances
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/03/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients sont informés de l'étude et de l'utilisation de leurs données par oral lors du suivi, via le livret d'accueil distribué lors de l'hospitalisation et l'affichage existant dans le service et peuvent s'y opposer.
Délégué à la protection des données
CHRU de TOURS