N° T44520201803280

Etude des bases régionales PMSI MCO de l'année 2017 détenues par l'ATIH aux fins d'évaulation comparative de l'offre de soins en régions basse-normandie et pays de la loire. Obtention du fichier de chainage (ANO) en vue de l'analyse des bases PMSI MCO des régions normandie et pays de Loire de l'année 2017 aux fins d'évaluations comparatives de l'offre de soins

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHIC ALENCON-MAMERS

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
28/03/2018
Etape 2 : Complétude
28/03/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
17/04/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918137