N° 33513507

Etude des amputations majeures chez les patients atteints d’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) – Analyse rétrospective des données de santé en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique
La contribution potentielle de cette étude sera de compléter les connaissances existantes sur les patients atteints de l’AOMI ayant subi une amputation majeure en France.

Objectifs
• Décrire les patients
• Identifier les facteurs de risques
• Analyser la survie
• Décrire le parcours, les ressources et les coûts de la rééducation
• Analyses le coût de la prise en charge
• Identifier les patients à risque de développer une amputation majeure controlatérale afin d’optimiser leur suivi

Population
Les patients adultes, affiliés de manière continue au régime général français d’assurance maladie, hospitalisés dans un établissement de santé en France et ayant subi une amputation majeure du membre inférieur identifiée par des codes CCAM. Les patients seront répartis en cinq groupes exclusifs selon la cause de l’amputation : traumatique, sarcomateuse, infectieuse non liée à l’AOMI, liée à l’AOMI, ou autres/indéterminées.

Outcomes et analyses
• Description des patients
• MACE, MACE-A et MALE, Survie (Kaplan Meier/CIF et Cox/Cause-Spécifique)
• Coût (description et régression linéaire généralisée)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital Paris Saint-Joseph

185 Rue Raymond Losserand 75014 Paris 75014 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Creativ-Ceutical

207 Rue de Bercy 75012 Paris 75012 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2026 – Date de fin : 01/12/2029 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
23/09/2026
Etape 2 : Complétude
23/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 007

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Creativ-Ceutical

207 Rue de Bercy 75012 Paris 75012 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécéssité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

Inizio

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