Etude des amputations majeures chez les patients atteints d’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) – Analyse rétrospective des données de santé en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Intérêt pour la santé publique
La contribution potentielle de cette étude sera de compléter les connaissances existantes sur les patients atteints de l’AOMI ayant subi une amputation majeure en France.
Objectifs
• Décrire les patients
• Identifier les facteurs de risques
• Analyser la survie
• Décrire le parcours, les ressources et les coûts de la rééducation
• Analyses le coût de la prise en charge
• Identifier les patients à risque de développer une amputation majeure controlatérale afin d’optimiser leur suivi
Population
Les patients adultes, affiliés de manière continue au régime général français d’assurance maladie, hospitalisés dans un établissement de santé en France et ayant subi une amputation majeure du membre inférieur identifiée par des codes CCAM. Les patients seront répartis en cinq groupes exclusifs selon la cause de l’amputation : traumatique, sarcomateuse, infectieuse non liée à l’AOMI, liée à l’AOMI, ou autres/indéterminées.
Outcomes et analyses
• Description des patients
• MACE, MACE-A et MALE, Survie (Kaplan Meier/CIF et Cox/Cause-Spécifique)
• Coût (description et régression linéaire généralisée)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
N/A
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécéssité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.