N° 34260393
Etude des accidents de vaisseaux en France entre 2015 et 2025
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Traumatologie
Bénéfices attendus
En analysant l’épidémiologie des accidents de vaisseaux spatiaux en France sur les 10 dernières années nous voulons évaluer la pertinence de certains codage et discuter des limites.
Nous sommes dans une démarche de recherche sans finalité commerciale
Si les résultats le permette un publication dans le British Medical Journal est envisagée.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
PMSI
Causes médicales de décès
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous souhaitons dans cette étude évaluer la durée de séjour ainsi que la mortalité à 1 ans des patients ayant présenté ce diagnostic.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
MORA Pierre
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/10/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3 ans pour l'analyse et 4 ans pour la publication
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille