N° F20230119160959
Etude d’épidémiologie Hospitalière : Rôle de la transfusion dans la mortalité intra-hospitalière après pontage aorto-coronarien simple en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Autre
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Autre
Bénéfices attendus
La Fédération Hospitalière de France traite des données issues des bases nationales PMSI depuis plus de 20 ans pour l’évaluation, l’appui et la valorisation des établissements de soins publics (activité et financement), mais également pour répondre aux demandes d’avis du ministère de la santé et de la prévention, des institutions parlementaires ainsi que des agences de l’Etat.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Commune de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
La FHF met à disposition sur son site internet des mentions d’information au sein de sa politique de protection des données.
Délégué à la protection des données
Cabinet d'avocats Houdart et associés