N° 16174278
Etude de vérification des performances analytiques d’un nouvel instrument d’hématologie en lien avec l’analyse des liquides biologiques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Hématologie
Bénéfices attendus
Etude de performance d’un nouvel instrument d’hématologie et Amélioration de la qualité et de la précision des résultats d’analyse rendus par l’instrument pour les futurs patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
résultats hématologiques des échantillons restants
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Rousseau Alain
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Formulaire d’opposition : https://eds.aphp.fr/patient/vos-droits/opposition
+ Information des patients par le CH Hôpital Kremlin-Bicêtre avec possibilité donnée aux patients de s'opposer à tout moment à l'utilisation des échantillons restants et au traitement des données
Les patients contactent le laboratoire pour faire valoir leurs droits
Délégué à la protection des données
Artéion